Rendant applicable au Togo le cahier général des charges des marchés publics de travaux et de fournitures financés par le Fonds européen de développement
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 31 mars 1972
Numéro JO : 7
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1