Modification de l'arrêté n° 170-MFE du 13 juin 1967 portant obligation de versement au trésor public des rémunérations allouées aux représentants de l'État togolais au sein de divers organismes
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 12 mai 1972
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 275