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Décret 72-028 08/02/1972

Fixant le montant des indemnités attribuées aux secrétaires d'État

Domaine du texte : Présidence - Gouvernement
Date de signature : Mardi, 8 février 1972
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 116
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