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Rapportant le décret n° 88-127 du 22 juillet 1988 relatif aux délégations spéciales de la préfecture de l'Oti et de la Commune de Sansanné-Mango
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charges, adoptée à Londres le 5 avril 1966 par l'organisation maritime internationale
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à Londres par l'organisation maritime internationale
Ordonnant la publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptée à Londres le 20 octobre 1972 par l'organisation maritime internationale
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée à Londres le 1er novembre 1974 et le protocole de 1978 y relatif adopté à Londres le 17 février 1978 par l'organisation maritime internationale
Ordonnant la publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens en mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptée à Londres le 7 juillet 1978 par l'organisation maritime internationale
Modifiant le tarif des huissiers en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Fixant le programme d'enseignement de l'École de sages-femmes d'État du Togo
Portant rattachement de l'État-Major des Forces Armées Togolaises à la Présidence de la République