Ordonnant la publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptée à Londres le 20 octobre 1972 par l'organisation maritime internationale
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 7 novembre 1989
Numéro JO : 23
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 59