Ordonnant la publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens en mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptée à Londres le 7 juillet 1978 par l'organisation maritime internationale
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 7 novembre 1989
Numéro JO : 23
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 74