Ordonnant la publication de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à Londres par l'organisation maritime internationale
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 7 novembre 1989
Numéro JO : 23
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 45