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Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorales en vue des élections aux conseils de circonscription du 27 juin 1965
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales du 27 juin 1965
Portant approbation des statuts de la Société Togolaise d'Extraction d'Huile de Palme (Société d'État)
Fixant la composition des commissions pour le recensement général des votes pour les élections aux conseils municipaux et de circonscription du 27 juin 1965
Portant application des dispositions du décret n° 62-23 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires togolais de l'Enseignement
Portant rectificatif à la décision n° 56-D/PR/MDN du 21 avril 1965 fixant les conditions de rémunération des personnels militaires des Forces Armées Togolaises
Portant additif à la décision n° 56-D/PR/MDN du 21 avril 1965 fixant les conditions de rémunération des personnels militaires des Forces Armées Togolaises
Portant rectificatif à la décision n° 56-D/PR/MDN du 21 avril 1965 fixant les conditions de rémunération des personnels militaires des Forces Armées Togolaises