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Modifiant l'échelonnement indiciaire des militaires de l'Armée Nationale Togolaise et portant attribution d'indemnités particulières
Relatif à l'organisation des élections municipales et des conseils de circonscription
Fixant le nombre des conseillers de circonscription à élire dans chaque circonscription du territoire
Modifiant l'arrêté n° 37/INT du 22 avril 1963 et fixant la liste des bureaux de vote pour les élections municipales et des conseils de circonscription du 27 juin 1965
Modifiant le décret 59-129 du 19 août 1959 relatif aux élections municipales
Fixant le taux de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote pour les élections des conseils de circonscription du 27 juin 1965