Ordonnant la publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée à Londres le 1er novembre 1974 et le protocole de 1978 y relatif adopté à Londres le 17 février 1978 par l'organisation maritime internationale
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 7 novembre 1989
Numéro JO : 23
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 74