Rapportant le décret n° 88-127 du 22 juillet 1988 relatif aux délégations spéciales de la préfecture de l'Oti et de la Commune de Sansanné-Mango
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 13 septembre 1989
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 770