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portant ouverture des Bureaux de Postes, aux opérations, télégraphiques et téléphoniques
fixant les jours et heures des audiences du Tribunal de 1ere instance de Lomé
promulguant au Togo le décret du 8 août 1920 instituant un Tribunal de 1ere Instance à Lomé
promulguant au Togo le décret du 5 août 1920 instituant un Conseil d'Administration des territoires du Togo
portant 1) création d'agences spéciales au Togo; 2) modification des encaisses d'Agences spéciales déjà existants
affectant un immeuble au Palais de Justice. Le Commissaire de la République Française au Togo
créant une caisse d'avances du Chemin de Fer. Le Commissaire de la République au Togo