général modifiant l'arreté général N° 2931 SE du 22 aout 1942, réglémentant l'importation, la détention, la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l'offre à titre gratuit ainsi que la consommation des boissons alcooliques en AOF
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 5 juin 1946
Numéro JO : 553
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 548