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Portant suppression du canton de l'Akposso sud plaine et création des cantons de Logbo et de Uma,
Modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1120-54/AE du 31 décembre 1954 relatif à l'inspection des denrées alimentaires, produits et sous-produits d'origine animale,
Portant réorganisation des services et bureaux du ministère de l'intérieur,
Portant ouverture d'une représentation permanente de la République togolaise à l'ONU
Portant ouverture de l'ambassade de la République togolaise aux États Unies d'Amérique,
Fixant des modalités d'application du décret n° 60-29 du 13 février 1960 relatif au statut des notaires au Togo,
Fixant les conditions d'attributions et les taux de frais de représentation alloués aux fonctionnaires,