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Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-mer,
Relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer,
Rapportant le modificatif du 14 décembre 1959 à l'arrêté n° 190/MEN du 31 octobre 1959 portant création d'une école à Dapaong,
Organisant en matière financière le contrôle du fonctionnement des communes,
Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être passés les marchés sur les budgets des circonscriptions et des communes,
Portant création d'une commission consultative de l'urbanisme et de l'habitat
Portant dérogation au statut particulier du cadre supérieur des S.A.F.C du Togo