Résultat de votre recherche : 10656 résultat(s) trouvé(s).
Fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Portant création du village de Sakpové dans le canton d'Aklakou (circonscription d'Anécho),
Relatif aux délais de la révision annuelle des listes électorales des circonscriptions et des communes du Togo pour l'année 1961,
Portant abrogation de l'arrêté n°6/MEN du 5 août 1960 créant une coopérative scolaire au Lycée Bonnecarrère de Lomé,
Portant autorisation d'ouverture d'une classe de première au collège N.D.A de Lomé,
Portant modification du décret n° 59-187 du 3 décembre 1959 réglementant les conditions de stabilisation des prix, de commercialisation et d'exportation du café,
Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie togolaise des mines du Bénin (Concession XVIII Animabio A),
Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie togolaise togolaise des mines du Bénin (Concession XIX Animabio B),
Modifiant les conditions de stabilisation des prix et de vente du cacao,
Portant réorganisation et articulation administrative nouvelle du service de l'élevage et des industries animales de la République togolaise,