Promulguant le décret du 10 août 1942 relatif au montant maximum des achats sur simple facture pour le compte de services militaires coloniaux
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 18 décembre 1942
Numéro JO : 464
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3