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arrêté déclarant infectés de péripneumonie, les locaux, enclos et pâturages du quartier Nyekonakpoe ( banlieu de Lomé) dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés
portant suppression du comptoir de répartition et de conditionnement du caoutchouc africain et créant un service du caoutchouc
relatif à la réglementation de la profesion de journaliste et à la délivrance de la carte d'identité professionnelle de journalisme dans les territoires d'outre-mer relevant du secrétariat d'Etat aux colonies
fixant les modalités d'application de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 ayant crée le "Fonds d'Amélioration de la production du Café"
créant uncomité de patronage dans chacune des colonies du groupe et au Togo en vue d'organiser la souscription pour l'aide aux groupements de résistance en France.
abrogeant l'arrêté n°461 du 25 aôut 1941 portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de tsévié à la subdivision admnistrative de Lomé
Modifiant et complétant l'arrêté n° 54/A.P.A DU 18 juillet 1946 instituant des tribunaux à compétence coreectionnelle et de simple police à juge unique.
relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises d'assurance en A. O. F., rendu applicable au Togo par arrêté local