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modifiant la décision du 30novembre 1926 fixant les heures de bureau de la Trésorerie
promulgant au togo le decret du 31 octobre 1931, étendant à toutes les colonies française et aux territoires placés sous mandat de la société des nations et relevant du ministère des colonies, les dispositions du decret du 24 septembre 1931 portant dérogation à l'article 93 du decret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de zone en indochine
promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 fixant les traitements de présence des Trésoriers Généraux, des Trésoriers - Payeurs et des Trésoriers particuliers des colonies
portant fixation d'une mercuriale pour l'évaluation des essences et pétroles à l'entrée au Togo
portant création de deux nouvelles rubriques au budget local, exercice 1931 et prelevement exceptionnel sur la caisse de reserve
modifiant l'arrêté N°572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des Travaux Publics du Togo
fixant les tarifs de transport des marchandises de la gare de Lomé à la gare de Palimé.
rapportant les arretés 626 et 627 du 7 novembre 1931 édictant des mesures de surveillance sanitaire
modifiant l'arrêté N° 573 du 7 octobre 1929 organisant le cadre du Personnel du Chemin de fer du Togo