relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises d'assurance en A. O. F., rendu applicable au Togo par arrêté local
Domaine du texte : Assurances
Date de signature : Samedi, 16 octobre 1943
Numéro JO : 485
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 575