Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
plaçant les centres urbains de Lomé et Anécho-Zébé sous le régime de danger imminent pour la santé publique
promulgant au togo le decret du 11 septembre 1931, portant fixation du nombre d'emplois comportant le grade et traitement d'ingénieur général des travaux publics des colonies
réglement dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France l'impôt du timbre-taxe sur les actes et conventions
instituant une prime à la production en faveur du fonctionnaire chargé de la direction de la station agricole d'Agou
promulgant le decret du 28 octobre 1931, portant majoration des amendes pénales prononcées par les juridictions indigènes
portant lotissement d'une parcelle du domaine privé du territoire sise dans le périmètre urbain de Lomé ( terrain dit de l'internat)
promulguant au Togo le décret du 5 novembre 1928 fixant sauf en ce qui concerne les indigenes les conditions de jouissance des droits civils d'acquisition de perte et de recouvrement de la qualité de français dans les colonies autres que la Guadeloupe ,la Martinique et la Réunion
complétant l'arrêté du 12septembre 1928 règlant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes des Services des Travaux Publics, du Chemin de fer et du Wharf du Togo
fixant les hheures normales de travail dans la StationAgricole d'Agou et déterminant le montant des primes pour travaux supplémentaires qui pourront être accordée aux travailleurs
portant extension du lotissement d'Ahanoukopé sis dans le périmètre urbain de Lomé.
modifiant l'arêté du 11septembre 1929 fixant les conditions de réalisation des produits des stations agricoles