Vous êtes ici

Arrêté 552 26/07/1941

relatif à la réglementation de la profesion de journaliste et à la délivrance de la carte d'identité professionnelle de journalisme dans les territoires d'outre-mer relevant du secrétariat d'Etat aux colonies

Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Samedi, 26 juillet 1941
Numéro JO : 435
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 529
Fichier :