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accordant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes ,telegraphes et télephones en service détaché au Togo
promulguant au togo le décret du 15octobre 1929 fixant laquotité de l'indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies
promulguant au Togo le décret du 5 cotobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus-vivendi commercial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant et complétant le décret du 28 juin 1927 déterminant les attibutions et le fonctionnement de l'office national du Combattant
promulguant au Togo le décret du 17 octobre 1929 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
promulguant le décret du 7 février 1930 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des Ingénieurs météorologistes coloniaux
promulguant au Togo le décret du 12 février 1930 portant modification au régime des avances sur pensions aux fonctionnaires, employés et agents du Département des colonies rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des établissements outre-mer et institution d'avances au profit de leurs veuves et orphelins
instituant une prime au recrutement en faveur du médecin de la promotion sortante de l'Ecome d'Application du Service de Santé mis à la disposition du Territoire
rapportant l'arrêté du 10 mai 1927 déterminant les mésures sanitaires prescrites pour les Eupéens ou Assimilés quittant Lomé pour l'intérieur, et portant nouvelles mesures sanitaires