créant une commission dite << commission port>> chargée d'examiner les questions relatives à l'importation et l'exportation des produits par le port de Lomé
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 1 juillet 1941
Numéro JO : 429
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 372