Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
approuvant et rendant executoires des roles supplementaires du budget local du Territoire du Togo
promulguant au Togo le décret du 15septembre 1929 fixant la quantité de l'indemnité pour frais de représentation des Gouverneurs Généraux et Gouverneurs
promulguant au Togo le décret du 28 juin 1927 portant attribution et fonctionnement de l'office national des combattants
donnant décharge au préposé-payeur du montant des irrécouvrables de l'exercice 1922
promulguant au Togo le décret du 30septembre 1929 fixant les traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs du budget local du Territoire du Togo (ex.1923)
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaire du budget local du Térritoire du Togo (exercice 1923)
promulguant le décret du 13octobre 1929 portant modifications au décret du 6 aôut 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
approuvant et rendant les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo (exercice 1923)
donnant décharge au prépose - payeur du montant des cotes irrécouvrables de l' exercice 1923