promulguant au Togo le decret du 21 aout relatif à l' indication d'origine de certains produits etrangers ( albums d' images et autres albums ,couvertures d' album photographiques et pour collections ,images et impressions en décalcomanie ,cartes postales ,impressions diverses sur papier ,carte ou carton )
Date de signature : Jeudi, 10 novembre 1938
Numéro JO : 363
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 711