promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant ouverture de credits supplémentaire et annulation de credits au budget de l' exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du budget local du Togo pour l' exercice 1938
Date de signature : Samedi, 19 novembre 1938
Numéro JO : 363
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 712