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ordonnant le recensement de certains cantons de la subdivision de Lomé (Cercle de Lomé)
du gouverneur général, Haut - Commissaire de l'Afrique française modifiant celui du 3septembre 1941 réglementant la sortie des denrées alimentaires sous forme de paquet , colis ou envols similaires
promulguant au Togo la loi du 13 janvier 1938 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer
fixant les regles applicables à l' etat civil des personnes de statut indigene
modifiant la décision n°293 du 11 avril 1941 nommant la commission mixte prévue à l'article 7 du règlement d'achat des produits de la récolte 1940/41 en date du 24mars 1941
mettant au concours 2 places d'inspecteur des ecoles et fixant les modalités et la date du concours
modifiant l' arreté n°609 du 12 octobre 1933 fixant la hierarchie ,la solde ,le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen de l' enseignement du territoire du Togo
nommant la commission mixte chargée de la préparation et l'exécution des réquisitions des véhicules automobiles
arrêté général modifiant l'arrêté général n°3109 du 30/08/1943 portant rattachement du service du contrôle des prix et stocks à la direction générale des finances
accordant à la Société Minère du Benin un permis général de recherches minières en zone réservée pour le Rutile, composé de 25 périmètres carrés de 3 km de côté (Rectificatif)