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promulguant le décret du 31 mai 1924 portant attribution d'un supplément temporaire pour indemnités de charges de famille
Portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé, exercice 1934
promulguant le décret du 31 mai 1924 instituant en faveur du personnel militaire en service aux colonies un supplément temporaire d'indemnité de résidence
portant ouverture d'un crédit suplémentaire au budget annexe de la santé publique exercice 1927
modifiant l'arrêté 64 du 28 janvier 1929 établissant au profit des Administrateurs et des agents des services civils en service à Lomé le bénéfice de l'indemnité spéciale de chef-lieu et en fixant le taux
réglementant la circulation du bétail et instituant le contrôle sanitaire sur les zones frontières du territoire
promulguant le décret du 31 mai 1924 relatif à l'application de la loi du 1er avril 1923 sur les avantages pécuniaires des militaires engagés, rengagés et commissionnés
fixant les heures de travail, de repos et de repas des détenus dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
abrogeant divers arrêtés relatis aux conditions d'attributrion du logement et de l'ameublement et aux taux de la retenue pour logement et ameublement et déterminant à nouveau les conditions d'attribution du logement et de l'ameublement