déterminant les circonscriptions électorales du togo pour l'election des représentants du deuxieme collège appelé à élire les membres de la première section de l'assemblée représentative locale
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mardi, 12 novembre 1946
Numéro JO : 567
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1084