promulgation d u decret N° 46-2365 du 24 octobre 1946 concernant le conditionnement des bananes sechées
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 14 novembre 1946
Numéro JO : 567
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1058