Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'arreté N° 171 du 4 avril 1941 portant classement de la foret de tététou sud
général désignant les notables pour former le collège des assesseurs près la cour d'assises du Togo pour l'année 1944
Instituant une commission technique chargée de suivre et de constater les opérations relative à l'indemnisation des propriétaires privés, locataires, ou usagers en vertu de droits coutumier des terrains à occper par la Compagnie Togolaise des mines du Bénin pour l'esploitation du gisement de phosphate qui lui est conseilé
promulgation du decret N° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à l'enseignement aux colonies
portant modification de l'ordonnance N° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs rappatriés
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de Chaux et Alumine en zone réservée à la Société Minière du Benin
général fixant la valeur FOB tous ports d'embarquement de certains produits de la récolte 1943-1944
modifiant l'article 131 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 réglémentant le fonctionnement des services médicaux du togo, la police sanitaire, l'hygienne et la salubrité publique etc...
portant affectation d'une parcelle de terrain domanial au Ministère del'Education Nationale sis à sokodé.
prescrivant le versement au trésor de certains fonds détenus par les établissements d'enseignement secondaire du Togo