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modifiant l'arrêté n° 274 du 29 mai 1945 portant organisation de l'école des infirmiers et infirmières du Togo
portant évaluation du prix de revient au territoiredes médicaments ,pansements et matériel technique en provenance de la Métropole et destinés à la pharmacie d'Approvisonnement
portant réorganisationndu cadre loal supérieur de la police du territoire du togo
portant fixation des traitements du personnel du cadre local supérieur de l'ensignement du territoire du togo
modifiant l'article 18 de l'arreté N° 267P du 28 mai 1945 portant réorganisation du cadre local supérieur de l'enseignement du territoire du togo
relative à l'attitude de certains fonctionnaires vis à vis du public.
créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteurs du degré complémentaire