Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant les mesures à prendre pour le prelevement des echantillons en execution de la loi du 1 er aout 1905 sur la repression des fraudes
complétant l'arrêté n°2/ITM du 22 septembre 1956 fixant la composition du Cabinet du Premier Ministre
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 1er semestre 1958
abrogeant la décision n°407 du 5 juin 1941 interdisant la vente des arachides dans le cercle de Sokodé et la subdivision autonome de Mango
promulguant lr décret du 18 octobre 1940 abrgeant le décret du 12 mai 1939 relatif à l'extension aux territoires sous mandat du Togo et du cameroun des dispositions du décret loi du 21 avril 1939 portant modification de la loi du 29 jillet 1881 sur la liberté de la presse
portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
complétant les arrêtés n°287 du 5juin 1940et 524 du septembre1941relatif à la codificationde l'inspectiondes produits
modifiant la décision n°821 du 4 décembre 1939 fixant la composition de la commission régionale de contrôle des afectés spéciaux du Togo
1° interditon de la fabrication des matériels de guerre 2° interdition des opérations d'importation d'exportation et de trnsit ds matériels d eguerre 3° réglementation de la fabrication de divers produits ehimiques .
promulguant au Togo l'ordonnance n° 58 -1376 du 30 décembre 1958 portant statut de la République togolaise