Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
modifiantl'article 1er de larrêtén°636 du 19novembre1941fixant les prix d'achat aux producteurs pour le ricin
promulguant au Togo la loi n° 57-780 du 11 juillet 1957 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer (à l'exception de Madagascar et de l'archipel des Comores) les modifications apportées à l'article 375 du code pénal
général modifiant le tableau des exemptions conditionnelles et exceptionnelles annexé au tarif fiscal de sortie et créant un droit de statistique sur les envois postaux exonérés de droits de sortie
promulguant le décret modifiant le décret du 2 octobre 1940 réglémentant l'exportation du kapok originaire des territoires relevant des ministèresdes colonies
complétant l'arrêté n°2/ITM du 22 septembre 1956 fixant la composition du Cabinet du Premier Ministre
fixant les mesures à prendre pour le prelevement des echantillons en execution de la loi du 1 er aout 1905 sur la repression des fraudes
modifiant l' arreté n° 612 du 12 octobre 1933 fixant la hierarchie ,la solde le classement et les conditions speciales de recrutement du personnel du cadre européen des travaux publics du territoire du Togo
du Gouverneur général, Haut - Commissaire de l'Afrique française, portant fixation du siège de la cour criminelle spéciale instituée par la loi du 23juin 1941
autorisant un prelevement sur le fonds de reserve special du budget annexe du chemin de fer et du wharf