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promulguant au Togo le décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère de la loi du 31 mars1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires
promulguant au Togo le décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'accord franco-allemand du 10 mars 1939 relatif à l'information des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France dans les relations économiques fronco-allemandes
complétant l'arrêté n° 65 du 31 janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice
modifiant les tarifs pour le transport des marchandises dangéreuses, infectés ou inflamables
modifiant la décision n° 588 du 1er Octobre 1937 portant constitution au territoire du Togo d'un comité d'études techniques du café
complétant l'arrêté n° 177 du 23 mars 1939 déterminant les contitions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles
modifiant l'arrêté n°520 bis, du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
promulguant au Togo les lois des 17 mars 1936 et 14 mars 1939 relatives au recrutement de l'armée
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1939 portant organisation du service radioélectrique colonial