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fixant le maximum des provisions pouvant être consenties à ceraines agence spéciales du Territoire
promulguant au Togo le décret du 1er juin 1938 relatif à la convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, signée à Génève le 23 septembre 1936.
complétant l'arrêté n°362 du 27 juin 1938 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricole
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf
promulguant au Togo les décrets des 31 décembre 1935 et 31 décembre 1938 relatifs au régime du délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades
promulguant au Togo le décret du 10 février 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies et divers décrets concernant des défintions d'appellations d'origine contrôlées
promulguant au Togo le décret du 18 février 1939 portant approbation du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf duTogo (exercice 1939)