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promulguant au Togo le décret du 10mai 1993, réglémentant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus
promulguant au Togo le décret du 3 août 1927 réglementant la chasse et instituant un parc de refuge dans le Territoire du Togo
fixant la valeur des index, entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique.
déclarant infectés de peste bovine dans le cercle de Mango les Bouade,Sinhasse, Tmbou
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1935 portant extension au territoire du Togo de la règlementation pour l'usage des voies ouvertes à la circulation publique dans l'Afrique occidentale française
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 majorant le taux des indemnités pour charges de famille
fixant le taux de la première mise d'équipement des fonctionnaires de la police
déclarant infecté de peste bovine le canton de Barkoissi et la partie du cercle de Mango située au nord de l'oti.