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portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du wharf exercice 1934
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des traitements et parités d'offre des magistrats coloniaux.
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 juillet rélatif à la concession de médailles d'honneur pour dévouément à l'occasion de maladies épisdémiques
portant fixation des mercuriales officielles 1°- Pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sorte du Togo pour le 2e semestre de l'année 1935 2e -pour le calcul de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires à l'importation et à l'exportation pendant la même période
promulguant au Togo le décret du 12 juillet 1927 portant approbation des comptes définitifs du Budget Local et du Budget Annexe du Chemin de fer et du Wharf du Togo pour l'exercice 1925
promulguant au Togo le décret du 16 février 1932, modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
promulguant au Togo le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur la régime financier des Colonies
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1935 portant application provisoire du traité de commerce et de navigaion du 28 mai 1935 entre la République française et le royaume des Pays-Bas
suspendant pendant l'année 1932 la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les cotons à la sortie.
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1935 modifiant celui du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole détaché aux colonies