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portant création d'un canton dit de "l'akposso ouest" dans le cercle d'atakpamé
portant réglement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
rapportant l'arrêté n°446 du 9 août 1927 mettant en observation sanitaire la subdivision de Nualja
autorisant à titre exceptionnel l'encaissement par le Receveur des Domaines à Lomé de sommes en monnaie anglaise et le versement au Trésor de ces mêmes sommes
fixant l'indemnité de responsabilité allouée à l'Agent Intermédiaire de Tsévié
promulguant au Togo le décret du 7 juin 1935 appouvant l'arrêté du 8 avril 1935 portant ouverture et annulation de crédits au budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1934
promulguant au Togo le décret du 17 août 1927 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine.