Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulgant au togo le decret du 3 septembre 1931, relatif à la gratuité des études à l'école coloniale
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1934, rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 26 juillet 1925 ayant pour but de garantir l'appellation d'origine du fromage de Roquefort
Déclarant applicables dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France les dispositions de divers arrêté de Gouverneur Général de l'A.O.F modifiant le décret du 3 février 1924 fixant les tarifs des frais de justice et portant organisation de la comptabilité des Officiers publics et ministériels en Afrique Occidentale Françaises
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront etre recues ou données en paiement par les caisses publiques
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront etre reçues ou données en paiement par les encaisses publiques
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1934, rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d'origine "Cognac" et "Armagnac"
portant modifications provisoire à l'arreté N° 413 du 29 juillet 1929 relatif au tarif spécial pour le transport du cacao
promulguant au Togo le décret du 27 janvier 1933, portant mise en application provisoire de l'avenant à l'accord commercial, franco-allemand du 17aôut 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932
rapportant l'arreté N° 430 du 29 juillet 1931 autorisant provisoirement le paiement en monnaies anglaises de tous droits et taxes dans le cercle de klouto