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modifiant l'arrêté du 30novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au Togo et déterminant les mesures d'application pour l'exécution des disposition du décret du 2 septembre1922
fixant entre les divers budgets du Territoire la répartititon de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer
prescrivant un prélèvement de 1.350.000 frs. sur l'avoir de la caisse de réserve du territoitre et portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local et au budget annexe du chemin de fer exercice 1927.
modifiant l'arrêté N° 753 du 30 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1930