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portant modification à l'arrêté du 21 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes des cadres locaux du Togo et aux agents indigènes détachés des cadres de l'A.O.F.
complétant l'arrêté du 23 Novembre 1920 fixant les taxes à percevoir sur la circulation des bicyclettes motocyclette et automobiles
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène du Togo pour l'exercice 1927
portant réglémentation des postes privés radioélectriques et des stations émettrices de radiodiffusion
portant réglement compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoitre du Togo exercice 1928
portant pour le 2e Semestre 1924 fixation des Mercuriales pour l'évolution des produits exportés du Togo
portant approbation du compte définitif exercice 1927 et du budget additionnel exercice 1928 de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo.
autorisant la création de Mutuelles Scolaires aux Ecoles Régionales d'Anécho et de palimé et leur allouant une subvention de deux cents francs
interdisant la vente de l'alcool dans les régions du Territoire situées au-delà du parallèle d'Atakpamé