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portant réorganisation du service d'Inspection des produits naturels destinés à l'exportation
rapportant un arrêté local du 23 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes des cadres locaux du Togo et aux agents indigènes détachés des cadres de l'A. O. F.
portant orgnaisation d'un magasin d'approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer
promulguant au Togo le décret du 27 mai 1924 complétant le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes du Togo
ordonnant un prélèvement sur les Fonds de Renouvellement du Budget annexe des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo
fixant les tarifs pour le transport des voyageurs et bagages par les trains de marchés.
promulguant le décret du 27 mai 1924 relatif aux engagements spéciaux dits de devancement d'appel dans les colonies