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portant à 6.000 francs le montant de l'avance renouvelable consentie au régisseur de la Caisse des menues dépenses de lhôpital de Lomé
moddfiant et complètant le tableau annexe à l'arrêté du 4 octobre 1926 et portant classification du taux des patentes à compter du 1er Janvier 1927.
modifiant l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1923 portant réglementation du Wharf
promulguant au Togo 1°- le décret du 6 avril 1934 autorisant le ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934; 2°- le décret du 6 avril 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre.
créant la Commission de contrôle et d'emploi des affectés spéciaux du Territoire du Togo
portant relèvement des taxes de magasinage et d'affranchissement des lettres d'avis d'arrivée des colis postaux.
prescivant la mise à la charge du Budget Local du Togo d'une sommme de 240frs.50
autorisant sous certaines conditions des virements de fonds d'une place sur une autre place du Territoire du Togo.
portant approbation du compte définitif du budget, exercice 1928 de la Chambre de Commerce du Territoiredu Togo