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promulguant au Togo le décret du 30 mars 1934 modifiant au Togo et au Cameroun l'article 179 du code pénal réprimant la tentative de corruption non suivie d'effet.
portant réglementation des uniformes des agents des cadres locaux indigènes du Togo.
promulguant au Togo le décret du 30 Janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux colonies
fixant les modalités d'application des droits ad valorem prévus au tarif des douanes au Togo
rapportant l'arreté du 1 Avril 1922 rapportant l'arreté du 9 Février 1922 levant l' interdiction d'exporter les espèces métalliques .
réglant à nouveau le statut du personnel des cadres locaux indigènes des services des travaux publics, de la T. S. F., des chemins de fer et du wharf.
promulguant au Togo l'arrêté ministériel(Colonies), du 3 février 1927 augmentant le chiffre d'avances de la caisse de l'Agence des Territoires Africains Sous Mandat.
réglementant au Togo la composition et le fonctionnement du conseil local chargé d'examiner les demandes d'allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux
autorisant la cession de main d'oeuvre penale aux Etablissement DAYDE & PILLE pour la construction du nouveau wharf