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promulguant au Togo le décret du 15 mars 1934, rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de "passe de sacs".
modifiant l'arrêté du 12 octobre 1933 réorganisant l'école européenne de Lomé.
complétant l'arrêté du 11décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du togo placé sous mandat francais ainsi qu' au personnel militaire
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 06 mars 1924 déterminantles conditions d'application de la loi du 1er avril 1923 et notamment celles de l'article 98 de cette loi, dans les colonies, pays de protectorat ou territoires à mandat situés hors du bassin méditerranéen(arrêté suivi d'un Additif en date du 7 Octobre 1925)
modifiant l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1933 portant création d'un service de police et de sûreté.
promulguant au Togo la Loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime
fixant le prix de cession des objets de vannerie confectionnés par la main d'oeuvre pénale.
promulguant au Togo la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande
promulguant au Togo le décret du 23 décembre 1926 modifiant le décret du 09 Octobre 1925 sur les déplaements en France du personnel colonial.