Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, portant extension au Togo du décret du 2 septembre 1933 sur la procédure criminelle en Afrique occidentale française.
prescrivant la vérification des caisses d'avances et centrale du Chemin de feer et du Wharf
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, modifiant le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale.
promulguant le décret du 1er mars 1927 réglementant l'émigration des indigènes au Togo placé sous le mandat de la France.
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1934 modifiant dans certaines colonies d'articles du code de commerce et du code de procédure civile
promulguant au Togo le décret du 05 mars 1927 déterminant les pouvoirs des gouverneurs des colonies en ce qui concerne l'adminstration de la justice
promulguant le décret du 25/01/ 1926 approuvant le budget local et le budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du togo pour l'exercice 1926
réglementant les congés annuels du personnel indigène des cadres locaux du Togo.
promulguant le decret du 29 Decembre 1922 relatif à l'indemnité de démobilisation des militaires indigènes des colonies