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complétant l'arrêté n°45 du 05 février 1925 portant création d'un service d'inspection des produits du cru destinés à l'exportation
promulguant le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1926, fixant la situation financière d'un Inspecteur Général des Travaux Publics des Colonies au cours de la mission dont il est chargé au Togo, au Cameroun et en Afrique Occidentale Française.
fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation du café sur le territoire du togo
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'Exercice 1928( Budget et Annexe del'Exploitation du Chemin de Fer et du Wharf
remplaçant les articles 4 et 7 de l'arrêté n°610 en date du 12 octobre 1933, concernant le cadre du personnel des conducteurs de travaux agricoles et forestiers du territoire du Togo.
promulguant au Togo le décret du 09 Janvier 1927, fixant le traitement du Tresorier-Payeur au Togo
portant suppression de la section de liquidation du chemin de fer central togolais.
désignant les catégories de patentes devant acquitter d'avance et en totalité le montant de leurs impositions.