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portant assimilation des militaires détachés dans les services des Travaux Publics et des Mines et modifiant les taux des compléments de solde qui leur sont accordés
promulguant le décret du 19 août 1928fixant les traitements des receveurs de l'enseignement en service aux colonies.
fixant le nouvel alignement de protection de l'atterrissage des cables sous- marins
complétant l'arrêté du 11décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires employés et agents en service au Togo, ainsi qu'au personnel miltaire h. c.
portant passages automatiques d'échelon dans le personnel européen détaché des cadres de l'A.O.F.
promulguant le décret du 15 décembre 1925 augmentant le maximum des avances aux services régis par économie pour le compte de l'état
complétantant l'arrêté du 11décemmbre 1925 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses aux fonctionnaires employés et agents en service au Togo, ainsi qu'au personnel milaire h. c.
promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paquebots des Sergents Ches et assimilés et voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies