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accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine en zone réservée à la compagnie togolaise des mines du Bénin concession N° XVI KPOME C
promulguant au Togo le decret n°54-475 du 3 mai 1954 portant reglement d' administration publique pour l' application du chapitre II du titre III du livre V du code de la santé publique relatif aux radio-elements artificiels
determinant le mode d'etablissement des roles d'impot general sur le revenu
Accordant une concession minière pour l'expoitation des phosphates de chaux et d'alimine en zone réservée à la compagnie Togolaise des Mines du Bénin concession N° XVII AVETA B.
général modifiant l'arrêté n°2794 du 4/08/1943 portant organisation des transports routiers sur le territoire de la fédération
rendant exécutoire la deliberation n°36/ATT.du 22 octobre 1953 portant suppression de l' impot personnel et amenagement de la reglementation des impots sur les revenus
général complétant le texte de base du 31octobre 1943 sur les envois familiaux
promulguant au Togo le decret n°54-325 du 16 mars 1954 etendant aux territoires relevant du ministere de la France d'outre -mer ,autres que saint -pierre et Miquelon ,les dispositions de la loi du 31 decembre 1952 relative à la clause compromissoire en matiere commerciale
promulguant au Togo la loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
promulguant au Togo le décret du 22 août 1944 portant réorganisation du cadre des infirmières et sages-femmes coloniales